Permis de construire n° 09558524O0076 à Sarcelles pour 1 065 m² de locaux, 6 Avenu Du Marechal Pierre Koenig
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2025
Dossier PC n° 09558524O0076
Demandeur
COMMUNE DE SARCELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09558524O0076 a été délivré le 9 mai 2025 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 6 Avenu Du Marechal Pierre Koenig. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SARCELLES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 065 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX, AX387, AX397. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 628 m² |
| Locaux | 4 013 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 5 078 m² |
| Total | 6 641 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 7 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 013 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 5 078 m² |
| Total locaux | 4 013 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 5 078 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARCELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219505856
- SIRET
- 21950585600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SARCELLES (95200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SARCELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558524O0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |