Permis de construire n° 09558524O0076 à Sarcelles pour 1 065 m² de locaux, 6 avenue du Marechal Pierre Koenig
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2025
Dossier PC n° 09558524O0076
Demandeur
COMMUNE DE SARCELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09558524O0076 a été délivré le 9 mai 2025 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 6 avenue du Marechal Pierre Koenig. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SARCELLES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 065 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 878 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 387, AX 397. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables à Sarcelles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 21 878 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 065 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 641 m² à 7 706 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 628 m² |
| Locaux | 4 013 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 5 078 m² |
| Total | 6 641 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 7 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 013 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 5 078 m² |
| Total locaux | 4 013 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 5 078 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SARCELLES, dont l'adresse déclarée est à Sarcelles. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SARCELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219505856
- SIRET
- 21950585600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SARCELLES (95200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SARCELLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558524O0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AX 387, AX 397 à Sarcelles (95200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.