Permis de construire Locaux N° 09558524O0075

Permis de construire n° 09558524O0075 à Sarcelles pour 21 m² de locaux, 27 place Jean Charcot

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PC n° 09558524O0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09558524O0075 a été délivré le 30 avril 2025, pour un projet situé 27 place Jean Charcot.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 147 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/08/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 774. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables à Sarcelles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 147 m²

Surface existante avant

39 450 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

39 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2025. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2025

Achèvement (DAACT)

10/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/04/2025
Chantier (DOC)
10/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2025

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 147 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 39 450 m² à 39 471 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 817 m²
Locaux 1 633 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 654 m²
Total 39 450 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 39 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 633 m²
Autres activités 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Bureaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 1 633 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARCELLES (95200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558524O0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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