Permis de construire Locaux N° 09558524O0070

Permis de construire n° 09558524O0070 à Sarcelles pour 341 m² de locaux, 32 route de Calais

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PC n° 09558524O0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09558524O0070 a été délivré le 20 mai 2025, pour un projet situé 32 route de Calais.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 435 m², le programme représente 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 299 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 48. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Calais, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Sarcelles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

435 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 435 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 42 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 299 m² à construire.

La surface de plancher passe de 288 m² à 366 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 42 m² 0 m² 263 m² 0 m² -221 m² 42 m²
Locaux 25 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 324 m²
Total 288 m² 341 m² 0 m² 263 m² 0 m² 78 m² 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 324 m²
dont Bureaux 25 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 324 m²
Total locaux 25 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONESSE (95500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558524O0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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