Permis de construire n° 09558526O0007 à Sarcelles pour 204 m² de locaux, 148 avenue de la Division Leclerc École Marius Delpech
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2026
Dossier PC n° 09558526O0007
Demandeur
COMMUNE DE SARCELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2026 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09558526O0007 porte sur un projet situé 148 avenue de la Division Leclerc École Marius Delpech. COMMUNE DE SARCELLES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 204 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 195 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 226, BD 575, BD 576, BD 581, BD 1093, BD 1126, BD 1127. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Sarcelles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : École Marius Delpech
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 18 195 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 1 787 m² |
| Emprise au sol créée | 204 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 204 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 787 m² à 1 991 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 787 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 991 m² |
| Total | 1 787 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 787 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 991 m² |
| Total locaux | 1 787 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 991 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SARCELLES, dont l'adresse déclarée est à Sarcelles. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SARCELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219505856
- SIRET
- 21950585600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SARCELLES (95200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SARCELLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558526O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les mêmes parcelles à Sarcelles (95200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.