Permis de construire Locaux N° 09558524O0025

Permis de construire à Sarcelles pour 11 287 m² de locaux - 1 - 3 Boule Jacques Copeau

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PC n° 09558524O0025

Demandeur

LNC BETA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 09558524O0025, délivré le 23 mai 2025 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 - 3 Boule Jacques Copeau, Sarcelles (95200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LNC BETA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 715 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 890 m² en habitation, 1 397 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC484, BC485, BC649.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 715 m²

Surface existante avant

3 422 m²

Surface créée

11 287 m²

Variation nette

+7 865 m²

Surface totale après

11 287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
17/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC484 BC485 BC649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 422 m² 9 890 m² 0 m² 3 422 m² 0 m² 6 468 m² 9 890 m²
Locaux 0 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 1 397 m²
Total 3 422 m² 11 287 m² 0 m² 3 422 m² 0 m² 7 865 m² 11 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 1 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LNC BETA PROMOTION

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813390689
SIRET
81339068900020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558524O0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 715 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 - 3 Boule Jacques Copeau, Sarcelles (95200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LNC BETA PROMOTION et accordé le 23 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2025, ouverture de chantier le 17 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 890 m² d'habitation et 1 397 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558524O0025, instruit par la commune de Sarcelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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