Permis de construire à Sarcelles pour 11 287 m² de logement et locaux - 1 - 3 Boule Jacques Copeau
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 23 mai 2025 · Dossier PC n° 09558524O0025 · Demandeur : LNC BETA PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09558524O0025, délivré le 23 mai 2025 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 - 3 Boule Jacques Copeau, Sarcelles (95200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LNC BETA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 715 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 154 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 40 T2, 72 T3, 34 T4. La surface se répartit entre 9 890 m² d'habitation et 1 397 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC484, BC485, BC649.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sarcelles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 154 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 422 m² | 9 890 m² | 0 m² | 3 422 m² | 0 m² | 6 468 m² | 9 890 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 397 m² | 1 397 m² |
| Total | 3 422 m² | 11 287 m² | 0 m² | 3 422 m² | 0 m² | 7 865 m² | 11 287 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 1 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 397 m² | 1 397 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 154 |
| Logements collectifs | 154 |
| Collectifs hors résidence | 154 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 40 | 72 | 34 | - | - | 154 |
| 5,2 % | 26,0 % | 46,8 % | 22,1 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LNC BETA PROMOTION
Consulter les 29 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558524O0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.