Permis de construire n° 09558521O0057 à Sarcelles pour 1 057 m² de logement, 1 rue Parmentier
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PC n° 09558521O0057
Demandeur
PARMENTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2022 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09558521O0057 porte sur un projet situé 1 rue Parmentier. La demande émane de PARMENTIER.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 appartements. La répartition par taille compte 11 des 16 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 1 057 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/09/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 576, AB 577. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Sarcelles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 057 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 424 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 424 m² à 1 481 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 424 m² | 1 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 057 m² | 1 481 m² |
| Total | 424 m² | 1 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 057 m² | 1 481 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 11 logements sur 16.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 4 | 1 | - | - | 16 |
| - | 68,8 % | 25,0 % | 6,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARMENTIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Écouen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PARMENTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892230764
- SIRET
- 89223076400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ÉCOUEN (95440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558521O0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 29/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |