Permis de construire Mixte N° 09558519O0062

Permis de construire n° 09558519O0062 à Sarcelles pour 184 m² de logement et locaux, 2 Rue De Bellevue

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PC n° 09558519O0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De Bellevue, le permis de construire n° 09558519O0062 a été délivré le 6 janvier 2020 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 59 m² d'habitation et 125 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB114. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

808 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/01/2020
3
Chantier (DOC)
13/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 121 m²
Locaux 245 m² 125 m² 0 m² 211 m² 0 m² -86 m² 159 m²
Total 307 m² 184 m² 0 m² 211 m² 0 m² -27 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m²
Autres activités 211 m² 125 m² 0 m² 211 m² 0 m² -86 m² 125 m²
dont Bureaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
dont Entrepôt 211 m² 0 m² 0 m² 211 m² 0 m² -211 m² 0 m²
Total locaux 245 m² 125 m² 0 m² 211 m² 0 m² -86 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARCELLES (95200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558519O0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De Bellevue, à Sarcelles (95200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 janvier 2020, ouverture de chantier le 13 juillet 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 59 m² d'habitation et 125 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558519O0062, déposé en mairie de Sarcelles.

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