Permis de construire n° 09558519O0062 à Sarcelles pour 184 m² de logement et locaux, 2 rue de Bellevue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PC n° 09558519O0062
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09558519O0062 a été délivré le 6 janvier 2020 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 2 rue de Bellevue.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 59 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/07/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 114. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Bellevue, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Sarcelles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 59 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 125 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 307 m² à 280 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 121 m² |
| Locaux | 245 m² | 125 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | -86 m² | 159 m² |
| Total | 307 m² | 184 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | -27 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² |
| Autres activités | 211 m² | 125 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | -86 m² | 125 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| dont Entrepôt | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | -211 m² | 0 m² |
| Total locaux | 245 m² | 125 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | -86 m² | 159 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARCELLES (95200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558519O0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 13/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 114 à Sarcelles (95200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Bellevue à Sarcelles (95200)
L’autre dossier recensé rue de Bellevue depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.