Permis de construire Logement N° 09558515O0033

Permis de construire n° 09558515O0033 à Sarcelles pour 3 231 m² de logement, 120-1 Rue Pierre Brossolette / 1 Rue

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 09558515O0033

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09558515O0033 a été délivré le 15 octobre 2015 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 120-1 Rue Pierre Brossolette / 1 Rue. Le dossier a été déposé par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 355 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 36 T2, 20 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 355 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

3 231 m²

Variation nette

+2 949 m²

Surface totale après

3 231 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

24/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/10/2015
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2018

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 282 m² 3 231 m² 0 m² 282 m² 0 m² 2 949 m² 3 231 m²
Total 282 m² 3 231 m² 0 m² 282 m² 0 m² 2 949 m² 3 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 36 20 4 - - 65
7,7 % 55,4 % 30,8 % 6,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
480078047
SIRET
48007804700028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2004
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX (92207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558515O0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 3 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 355 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 120-1 Rue Pierre Brossolette / 1 Rue, à Sarcelles (95200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 et accordé le 15 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 24 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 36 T2, 20 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09558515O0033, déposé en mairie de Sarcelles.

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