Permis de construire n° 09558515O0026 à Sarcelles pour 7 428 m² de logement, 2 Avenu Du Huit Mai 1945
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2015
Dossier PC n° 09558515O0026
Demandeur
SCCV LA TOUR DU FORUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09558515O0026 a été délivré le 6 novembre 2015 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Avenu Du Huit Mai 1945. Le dossier a été déposé par SCCV LA TOUR DU FORUM.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 428 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 137 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD610, BD614. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2020
Achèvement (DAACT)
10/07/2023
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
7 ans 8 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 137 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 14 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 7 428 m² | 0 m² | 0 m² | 7 428 m² | 7 428 m² |
| Locaux | 8 744 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 7 428 m² | -7 942 m² | 802 m² |
| Total | 8 744 m² | 0 m² | 7 428 m² | 514 m² | 7 428 m² | -514 m² | 8 230 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 137 |
| Logements collectifs | 137 |
| En résidence | 137 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LA TOUR DU FORUM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 884344441
- SIRET
- 88434444100016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558515O0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |