Permis de construire à Sarcelles pour 8 860 m² de logement et locaux - 2 Avenu Du Huit Mai 1945
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 6 novembre 2015 · Dossier PC n° 09558515O0026 · Demandeur : SCCV LA TOUR DU FORUM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09558515O0026, délivré le 6 novembre 2015 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Avenu Du Huit Mai 1945, Sarcelles (95200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LA TOUR DU FORUM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 995 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 137 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 106 T1, 10 T2, 1 T3, 7 T5, 13 T6+.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD610, BD614.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sarcelles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 137 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 14 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 8 111 m² | 0 m² | 0 m² | 8 111 m² | 8 111 m² |
| Locaux | 8 860 m² | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 8 860 m² | 0 m² | 749 m² |
| Total | 8 860 m² | 0 m² | 8 860 m² | 0 m² | 8 860 m² | 0 m² | 8 860 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 8 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 860 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 749 m² |
| Total locaux | 8 860 m² | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 8 860 m² | 0 m² | 749 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 137 |
| Logements collectifs | 137 |
| En résidence | 137 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 106 | 10 | 1 | - | 7 | 13 | 137 |
| 77,4 % | 7,3 % | 0,7 % | - | 5,1 % | 9,5 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558515O0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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