Permis de construire Logement N° 09558514O0024

Permis de construire n° 09558514O0024 à Sarcelles pour 2 937 m² de logement, Rue Jacques Henri Labourdette

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PC n° 09558514O0024

Demandeur

FONCIERE RU 01/2012

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09558514O0024 a été délivré le 21 octobre 2014 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Jacques Henri Labourdette. La demande émane de FONCIERE RU 01/2012.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 14 T3, 12 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ422. Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 100 m²

Surface créée

2 937 m²

Variation nette

+2 937 m²

Surface totale après

2 937 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2015

Achèvement (DAACT)

19/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
04/07/2016
Autorisation
21/10/2014
Chantier (DOC)
24/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2017

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 937 m² 2 937 m²
Total 0 m² 2 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 937 m² 2 937 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 14 12 1 - 37
- 27,0 % 37,8 % 32,4 % 2,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE RU 01/2012

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
534337704
SIRET
53433770400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
PARIS (75749)

Autres dossiers de FONCIERE RU 01/2012

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558514O0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 octobre 2014
Date de dépôt 04/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Jacques Henri Labourdette, à Sarcelles (95200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE RU 01/2012 et accordé le 21 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 24 avril 2015, achèvement déclaré le 19 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 14 T3, 12 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558514O0024, déposé en mairie de Sarcelles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sarcelles

Autres types d'autorisations à Sarcelles