Permis de construire n° 09558217O0004 à Sannois pour 5 323 m² de logement et locaux, Avenue De La Sabernaude -
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2017
Dossier PC n° 09558217O0004
Demandeur
SANNOIS LES LOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09558217O0004, délivré le 17 mai 2017 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenue De La Sabernaude -. Le demandeur déclaré est SANNOIS LES LOGES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 679 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 4 233 m² d'habitation et 1 090 m² de locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC615, AC616, AC642. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sannois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 233 m² | 4 233 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 1 090 m² |
| Total | 0 m² | 5 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 323 m² | 5 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 1 090 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 1 090 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements collectifs | 68 |
| Collectifs hors résidence | 68 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANNOIS LES LOGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 829716513
- SIRET
- 82971651300017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- TARBES (65000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558217O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |