Permis de construire n° 0955802100014 à Saint-Witz pour 1 352 m² de logement, rue de la Fontaine aux Chi
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PC n° 0955802100014
Demandeur
SCCV LES TERRASSES DE MONTGERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955802100014, délivré le 6 octobre 2021 à Saint-Witz (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé rue de la Fontaine aux Chi. La société de programme immobilier SCCV LES TERRASSES DE MONTGERON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 14 logements individuels. La répartition par taille compte 13 des 14 logements en T5. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 017 m², le programme représente 1 352 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 97 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/02/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1362. La base rapproche 40 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Fontaine aux Chi, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 157 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Witz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Witz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Witz Code postal 95470 Identifiant INSEE 95580
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 017 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 352 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 97 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 352 m² | 1 352 m² |
| Total | 0 m² | 1 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 352 m² | 1 352 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 13 | - | 14 |
| - | - | - | 7,1 % | 92,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES TERRASSES DE MONTGERON, basée à Lieusaint. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCCV LES TERRASSES DE MONTGERON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 824365431
- SIRET
- 82436543100025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LIEUSAINT (77127)
Autres dossiers de SCCV LES TERRASSES DE MONTGERON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955802100014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 21/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 1362 à Saint-Witz (95470)
40 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Fontaine aux Chi à Saint-Witz (95470)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Fontaine aux Chi depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.