Permis de construire n° 0955802100013 à Saint-Witz pour 2 750 m² de logement, rue de la Fontaine aux Chi
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PC n° 0955802100013
Demandeur
SCCV LES TERRASSES DE MONTGERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955802100013, délivré le 1 décembre 2021 à Saint-Witz (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé rue de la Fontaine aux Chi. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV LES TERRASSES DE MONTGERON.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 30 logements individuels. 26 des 30 logements sont des T5. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 750 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 92 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/02/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1362. La base référence 40 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Fontaine aux Chi, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 157 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Witz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Witz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Witz Code postal 95470 Identifiant INSEE 95580
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 750 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 92 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 750 m² | 2 750 m² |
| Total | 0 m² | 2 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 750 m² | 2 750 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 30 |
| Individuels groupés | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | 26 | - | 30 |
| - | - | - | 13,3 % | 86,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES TERRASSES DE MONTGERON, basée à Lieusaint. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCCV LES TERRASSES DE MONTGERON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 824365431
- SIRET
- 82436543100025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LIEUSAINT (77127)
Autres dossiers de SCCV LES TERRASSES DE MONTGERON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955802100013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 21/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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