Permis de construire n° 0955802100025 à Saint-Witz pour 1 586 m² de logement, 8 rue de la Fontaine aux Chi
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PC n° 0955802100025
Demandeur
SCCV LES OPALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2021 à Saint-Witz (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955802100025 porte sur un projet situé 8 rue de la Fontaine aux Chi. La société de programme immobilier SCCV LES OPALES porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 276 m² existants. La répartition par taille compte 16 des 24 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 586 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 692 m², soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 944. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Fontaine aux Chi, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 157 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Witz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Witz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Witz Code postal 95470 Identifiant INSEE 95580
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 276 m² existants et construit 1 586 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 692 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 586 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 276 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 276 m² à 1 586 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 276 m² | 1 586 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 1 310 m² | 1 586 m² |
| Total | 276 m² | 1 586 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 1 310 m² | 1 586 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 24. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 276 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 16 | - | - | - | 24 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES OPALES, basée à Beauvais.
Demandeur
SCCV LES OPALES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 841613474
- SIRET
- 84161347400011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955802100025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 28/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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