Permis de construire à Saint-Witz pour 4 470 m² de logement et locaux - 13 Av Des Joncs
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 15 juillet 2020 · Dossier PC n° 0955801900008 · Demandeur : ATLAND L'HAY LES ROSES CHEVILLY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0955801900008, délivré le 15 juillet 2020 à Saint-Witz (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 13 Av Des Joncs, Saint-Witz (95470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ATLAND L'HAY LES ROSES CHEVILLY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 100 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 60, dont 15 individuels et 45 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T2, 25 T3, 13 T4, 7 T5, dont 45 en locatif social. La surface se répartit entre 4 228 m² d'habitation et 134 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B942, B943, B981.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Witz
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 262 m² | 4 228 m² | 108 m² | 262 m² | 0 m² | 4 074 m² | 4 336 m² |
| Locaux | 108 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 26 m² | 134 m² |
| Total | 370 m² | 4 362 m² | 108 m² | 262 m² | 108 m² | 4 100 m² | 4 470 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total locaux | 108 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 26 m² | 134 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements individuels | 15 |
| Logements collectifs | 45 |
| Individuels groupés | 15 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 25 | 13 | 7 | - | 60 |
| - | 25,0 % | 41,7 % | 21,7 % | 11,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 45 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ATLAND SAINT-WITZ LES JONCS
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955801900008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95580 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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