Retour aux permis de construire de Saint-Witz

Permis de construire Mixte N° 0955801900008

Permis de construire à Saint-Witz pour 4 470 m² de logement et locaux - 13 Av Des Joncs

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 60 logements (15 individuels, 45 collectifs), pour 4 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 100 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Av Des Joncs, Saint-Witz (95470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATLAND L'HAY LES ROSES CHEVILLY et accordé le 15 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 228 m² d'habitation et 134 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955801900008, instruit par la commune de Saint-Witz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2020

Dossier PC n° 0955801900008

Demandeur

ATLAND L'HAY LES ROSES CHEVILLY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0955801900008, délivré le 15 juillet 2020 à Saint-Witz (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 13 Av Des Joncs, Saint-Witz (95470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATLAND L'HAY LES ROSES CHEVILLY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 100 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 60, dont 15 individuels et 45 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T2, 25 T3, 13 T4, 7 T5, dont 45 en locatif social. La surface se répartit entre 4 228 m² d'habitation et 134 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B942, B943, B981.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 100 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

4 470 m²

Variation nette

+4 100 m²

Surface totale après

4 470 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/07/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Witz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B942 B943 B981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Witz Code postal 95470 Identifiant INSEE 95580
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	60 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	262 m²	4 228 m²	108 m²	262 m²	0 m²	4 074 m²	4 336 m²
Locaux	108 m²	134 m²	0 m²	0 m²	108 m²	26 m²	134 m²
Total	370 m²	4 362 m²	108 m²	262 m²	108 m²	4 100 m²	4 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	108 m²	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	134 m²	0 m²	134 m²	134 m²
Total locaux	108 m²	134 m²	108 m²	26 m²	134 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	60
Logements individuels	15
Logements collectifs	45
Individuels groupés	15
Collectifs hors résidence	45
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	15	25	13	7	-	60
-	25,0 %	41,7 %	21,7 %	11,7 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	45

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLAND L'HAY LES ROSES CHEVILLY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 847840147
SIRET: 84784014700015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0955801900008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95580 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 60 logements (15 individuels, 45 collectifs), pour 4 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 100 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Av Des Joncs, Saint-Witz (95470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATLAND L'HAY LES ROSES CHEVILLY et accordé le 15 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 15 T2, 25 T3, 13 T4, 7 T5, dont 45 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 228 m² d'habitation et 134 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955801900008, instruit par la commune de Saint-Witz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Witz

PC n°0955802600002 Mixte Terminé

25 Rue De Paris

Saint-Witz (95470)

Transformation avec diminution

28 avr. 2026 79 m² SDP

DP n°0955802500031 Locaux Autorisé

3 Rue Jean Moulin

Saint-Witz (95470)

Extension sans transformation

27 janv. 2026 18 m² SDP NAGOYA 95

PC n°0955802500004 Logement Autorisé

12 Rue Des Herons

Saint-Witz (95470)

Nouvelle construction

12 sept. 2025 252 m² SDP

PC n°0955802500001 Locaux Commencé

Terre De Guepelle

Saint-Witz (95470)

Nouvelle construction

02 juil. 2025 2 611 m² SDP SCI ILE DE FRANCE

DP n°0955802500004 Locaux Autorisé

Zone Hoteliere 3 Rue Jean

Saint-Witz (95470)

Nouvelle construction

07 avr. 2025 3 m² SDP ATLANTE FRANCE S.A.S.

PC n°0955802400007 Locaux Autorisé

Chemin De Marly

Saint-Witz (95470)

Nouvelle construction

26 févr. 2025 566 m² SDP DU RETHELET

Autres types d'autorisations à Saint-Witz

Permis d'aménager à Saint-Witz

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Witz

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Witz

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Witz

Autres types d'autorisations à Saint-Witz

Caractéristiques du projet