Déclaration préalable n° 0955802500031 à Saint-Witz pour 18 m² de locaux, 3 Rue Jean Moulin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2026
Dossier DP n° 0955802500031
Demandeur
NAGOYA 95
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0955802500031, accordée le 27 janvier 2026 à Saint-Witz (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue Jean Moulin. Le projet est porté par NAGOYA 95.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C450, C452. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Witz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Witz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Witz Code postal 95470 Identifiant INSEE 95580
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 332 m² |
| Total | 314 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 314 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 332 m² |
| Total locaux | 314 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NAGOYA 95
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 993742147
- SIRET
- 99374214700016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MARLY LA VILLE (95670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955802500031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |