Déclaration préalable n° 0955802500031 à Saint-Witz pour 18 m² de locaux, 3 rue Jean Moulin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2026
Dossier DP n° 0955802500031
Demandeur
NAGOYA 95
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0955802500031, accordée le 27 janvier 2026 à Saint-Witz (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 rue Jean Moulin. Le projet est porté par NAGOYA 95.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 860 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 450, C 452. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Jean Moulin, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 157 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Witz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026.
Autorisation
27 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Witz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Witz Code postal 95470 Identifiant INSEE 95580
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 860 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 314 m² à 332 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 332 m² |
| Total | 314 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 314 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 332 m² |
| Total locaux | 314 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NAGOYA 95, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marly-la-Ville. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
NAGOYA 95
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 993742147
- SIRET
- 99374214700016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2025
- Localisation
- MARLY-LA-VILLE (95670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955802500031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 450, C 452 à Saint-Witz (95470)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Moulin à Saint-Witz (95470)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean Moulin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.