Permis de construire n° 09558013E0007 à Saint-Witz pour 253 m² de logement et locaux, C.d. de Beaumont sur Oise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 13 mars 2014
Dossier PC n° 09558013E0007
Demandeur
SMH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09558013E0007, ayant fait l'objet d'une décision le 13 mars 2014 à Saint-Witz (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé C.d. de Beaumont sur Oise. Le dossier a été déposé par SMH.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 22 490 m², le programme représentait 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutaient 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1006. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Witz référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoyait 3 788 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Witz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Witz Code postal 95470 Identifiant INSEE 95580
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 22 490 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 117 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 136 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 136 m² de commerce et activités de service (dont 136 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 3 675 m² à 3 905 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Locaux | 3 675 m² | 136 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 113 m² | 3 788 m² |
| Total | 3 675 m² | 253 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 230 m² | 3 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 675 m² | 136 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 113 m² | 3 788 m² |
| dont Hôtels | 3 675 m² | 136 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 113 m² | 3 788 m² |
| Total locaux | 3 675 m² | 136 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 113 m² | 3 788 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SMH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Witz. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
SMH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487516577
- SIRET
- 48751657700029
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-WITZ (95470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558013E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 30/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 1006 à Saint-Witz (95470)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.