Permis de construire Locaux N° 09557223U0016

Permis de construire n° 09557223U0016 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 1 500 m² de locaux, 14 Rue De L'equerre

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 09557223U0016

Demandeur

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2023 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09557223U0016 porte sur un projet situé 14 Rue De L'equerre. Le demandeur déclaré est AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A07. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 001 m²

Surface existante avant

5 874 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+1 500 m²

Surface totale après

7 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2024

Achèvement (DAACT)

25/09/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/10/2023
Chantier (DOC)
27/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2024

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A07

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 874 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 7 374 m²
Total 5 874 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 7 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 874 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 7 374 m²
dont Bureaux 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m²
dont Industrie 5 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 197 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Total locaux 5 874 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 7 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
314119504
SIRET
31411950400012
Code APE (NAF)
20.11Z - Fabrication de gaz industriels
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557223U0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 001 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De L'equerre, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE et accordé le 27 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 27 janvier 2024, achèvement déclaré le 25 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557223U0016, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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