Permis de construire Locaux N° 09557217U0020

Permis de construire n° 09557217U0020 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 546 m² de locaux, 8 Rue Du Compas

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 09557217U0020

Demandeur

SOL FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09557217U0020, délivré le 13 octobre 2017 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Du Compas. Le dossier a été déposé par SOL FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 000 m²

Surface existante avant

48 995 m²

Surface créée

546 m²

Variation nette

+546 m²

Surface totale après

49 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2017

Achèvement (DAACT)

23/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/10/2017
Chantier (DOC)
13/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2018

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 995 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 49 541 m²
Total 48 995 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 49 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 48 995 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 49 541 m²
dont Bureaux 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m²
dont Industrie 48 255 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 48 801 m²
Total locaux 48 995 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 49 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOL FRANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341415313
SIRET
34141531300079
Code APE (NAF)
20.11Z - Fabrication de gaz industriels
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
SAINT-OUEN L'AUMONE (95310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557217U0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Du Compas, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOL FRANCE et accordé le 13 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 13 décembre 2017, achèvement déclaré le 23 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557217U0020, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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