Permis de construire n° 09557216S0035 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 1 416 m² de locaux, Chemin Vert
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 14 mars 2017
Dossier PC n° 09557216S0035
Demandeur
COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 mars 2017 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09557216S0035 porte sur un projet situé Chemin Vert. COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 416 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BX28. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 607 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 4 023 m² |
| Total | 2 607 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 4 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 607 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 4 023 m² |
| Total locaux | 2 607 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 4 023 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219505724
- SIRET
- 21950572400209
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-OUEN L'AUMONE (95310)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09557216S0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |