Déclaration préalable n° 09557213S0161 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 18 m² de locaux, 5 Rue Saint Simon
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2013
Dossier DP n° 09557213S0161
Demandeur
TRILOGIQ SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Saint Simon, la déclaration préalable n° 09557213S0161 a été accordée le 24 décembre 2013 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de TRILOGIQ SA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK45, AK63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2013
Achèvement (DAACT)
03/02/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 162 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 5 180 m² |
| Total | 5 162 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 5 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 162 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 5 180 m² |
| dont Bureaux | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² |
| dont Industrie | 3 921 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 939 m² |
| Total locaux | 5 162 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 5 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRILOGIQ SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 387452576
- SIRET
- 38745257600029
- Code APE (NAF)
- 31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- Localisation
- SAINT-OUEN L'AUMONE (95310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09557213S0161 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |