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Déclaration préalable Locaux N° 09557213S0161

Déclaration préalable à Saint-Ouen-l'Aumône pour 18 m² de locaux - 5 Rue Saint Simon

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 481 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Saint Simon, Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TRILOGIQ SA et accordée le 24 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2013, ouverture de chantier le 24 décembre 2013, achèvement déclaré le 3 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557213S0161, instruit par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2013

Dossier DP n° 09557213S0161

Demandeur

TRILOGIQ SA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 09557213S0161, accordée le 24 décembre 2013 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Saint Simon, Saint-Ouen-l'Aumône (95310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TRILOGIQ SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK45, AK63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 481 m²

Surface existante avant

5 162 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

5 180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2014.

Autorisation

24 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2013

Achèvement (DAACT)

03/02/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 10 jours

Délai total

1 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/12/2013

Chantier (DOC)

24/12/2013

Achèvement (DAACT)

03/02/2014

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK45 AK63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 162 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	5 180 m²
Total	5 162 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	5 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 241 m²	0 m²	0 m²	1 241 m²
Industrie	3 921 m²	18 m²	18 m²	3 939 m²
Total locaux	5 162 m²	18 m²	18 m²	5 180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRILOGIQ SA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 387452576
SIRET: 38745257600029
Code APE (NAF): 31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Localisation: SAINT-OUEN L'AUMONE (95310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557213S0161
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 481 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Saint Simon, Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TRILOGIQ SA et accordée le 24 décembre 2013.

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