Permis de construire Logement N° 09556616B0001

Permis de construire n° 09556616B0001 à Saint-Martin-du-Tertre pour 195 m² de logement, 17 All De La Fontaine Au Roy

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 09556616B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2016 à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09556616B0001 porte sur un projet situé 17 All De La Fontaine Au Roy.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 476 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B14, B254. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Tertre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 476 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/07/2016
3
Chantier (DOC)
15/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B14 B254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-du-Tertre Code postal 95270 Identifiant INSEE 95566
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 56 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Total 56 m² 139 m² 56 m² 0 m² 56 m² 139 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09556616B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 476 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 All De La Fontaine Au Roy, à Saint-Martin-du-Tertre (95270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556616B0001, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Tertre.

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