Déclaration préalable n° 09556624B0031 à Saint-Martin-du-Tertre pour 18 m² de logement, 28 rue Gabriel Peri
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier DP n° 09556624B0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09556624B0031, accordée le 23 août 2024 à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 28 rue Gabriel Peri.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 18 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/08/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/08/2024.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 254, B 255. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Gabriel Peri, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-du-Tertre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2024. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2024
Achèvement (DAACT)
30/08/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Tertre Code postal 95270 Identifiant INSEE 95566
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 18 m² parmi les 140 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 140 m² |
| Total | 140 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 140 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09556624B0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 30/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles B 254, B 255 à Saint-Martin-du-Tertre (95270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Gabriel Peri à Saint-Martin-du-Tertre (95270)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Gabriel Peri depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.