Permis de construire n° 09556614B0003 à Saint-Martin-du-Tertre pour 3 000 m² de locaux, 2Bis All de la Fontaine au Roy
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 6 janvier 2015
Dossier PC n° 09556614B0003
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CARNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09556614B0003, ayant fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2015 à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 2Bis All de la Fontaine au Roy. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE CARNELLE.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 47 000 m², le programme représentait 3 000 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1417. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée de la Fontaine au Roy, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-du-Tertre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Tertre Code postal 95270 Identifiant INSEE 95566
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de la santé. Le dossier déclare 46 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 47 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 000 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 9 100 m² à 12 100 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 100 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 12 100 m² |
| Total | 9 100 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 12 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 100 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 12 100 m² |
| Total locaux | 9 100 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 12 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 46
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE CARNELLE, un établissement public d'hospitalisation basé à Saint-Martin-du-Tertre. Son activité déclarée est les activités hospitalières.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CARNELLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269502720
- SIRET
- 26950272000015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09556614B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 6 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée de la Fontaine au Roy à Saint-Martin-du-Tertre (95270)
L’autre dossier recensé allée de la Fontaine au Roy depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.