Permis de construire n° 09556614B0003 à Saint-Martin-du-Tertre pour 3 000 m² de locaux, 2Bis All De La Fontaine Au Roy
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 6 janvier 2015
Dossier PC n° 09556614B0003
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CARNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09556614B0003, ayant fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2015 à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 2Bis All De La Fontaine Au Roy. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE CARNELLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 000 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1417. Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Tertre.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Tertre Code postal 95270 Identifiant INSEE 95566
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 100 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 12 100 m² |
| Total | 9 100 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 12 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 100 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 12 100 m² |
| Total locaux | 9 100 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 12 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 46
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CARNELLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269502720
- SIRET
- 26950272000015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09556614B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 6 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 06/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |