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Déclaration préalable Logement N° 09556325S0159

Déclaration préalable n° 09556325S0159 à Saint-Leu-la-Forêt pour 287 m² de logement, 62 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 62 Rue Du General De Gaulle, à Saint-Leu-la-Forêt (95320).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI OPHIR et accordé le 9 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09556325S0159, déposé en mairie de Saint-Leu-la-Forêt.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier DP n° 09556325S0159

Demandeur

SCI OPHIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09556325S0159 a été accordée le 9 décembre 2025 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 62 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par SCI OPHIR.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD511. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

871 m²

Surface existante avant

697 m²

Surface créée

287 m²

Surface totale après

697 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	287 m²	0 m²	287 m²	287 m²
Locaux	697 m²	0 m²	287 m²	-287 m²	410 m²
Total	697 m²	287 m²	287 m²	0 m²	697 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
En résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	4	-	-	-	4
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OPHIR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 843500349
SIRET: 84350034900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: PARIS (75007)

Autres dossiers de SCI OPHIR

DP n°09556322S0024 Terminé

62 Rue Du General De Gaulle

Diminution sans transformation

08 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09556325S0159
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale logement.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 62 Rue Du General De Gaulle, à Saint-Leu-la-Forêt (95320).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI OPHIR et accordé le 9 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09556325S0159, déposé en mairie de Saint-Leu-la-Forêt.

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PC n°09556325S0019 Logement Autorisé

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Extension sans transformation

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