Permis de construire n° 09556317S0011 à Saint-Leu-la-Forêt pour 47 m² de locaux, 13 Rue Charles Cros
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2017
Dossier PC n° 09556317S0011
Demandeur
J.EL BOSQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Charles Cros, le permis de construire n° 09556317S0011 a été délivré le 1 mars 2017 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France). J.EL BOSQUE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 266 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 313 m² |
| Total | 266 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 266 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 313 m² |
| Total locaux | 266 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.EL BOSQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489335026
- SIRET
- 48933502600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-LEU-LA-FORET (95320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09556317S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |