Permis de construire à Saint-Leu-la-Forêt pour 131 m² de locaux - Avenue Des Diablots
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PC n° 09556316S0062
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 09556316S0062, délivré le 23 mars 2017 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Des Diablots, Saint-Leu-la-Forêt (95320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 332 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 3 463 m² |
| Total | 3 332 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 3 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 332 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 3 463 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEU-LA-FORET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09556316S0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |