Permis de construire Locaux N° 09556314S0005

Permis de construire à Saint-Leu-la-Forêt pour 3 100 m² de locaux - 189 Boulevard André Brémont

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 09556314S0005

Demandeur

IMHOTEP

Cette page présente le permis de construire n° 09556314S0005, délivré le 21 mars 2014 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 189 Boulevard André Brémont, Saint-Leu-la-Forêt (95320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMHOTEP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 100 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH569, BH574.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 012 m²

Surface créée

3 100 m²

Variation nette

+3 100 m²

Surface totale après

3 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2015.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

13/11/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
13/11/2015
Autorisation
21/03/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2015

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH569 BH574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 100 m² 3 100 m²
Total 0 m² 3 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 100 m² 3 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 100 m² 3 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMHOTEP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410482871
SIRET
41048287100028
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
CERGY-PONTOISE (95614)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09556314S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 13/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 012 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 189 Boulevard André Brémont, Saint-Leu-la-Forêt (95320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMHOTEP et accordé le 21 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 13 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556314S0005, instruit par la commune de Saint-Leu-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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