Permis de construire n° 0955552380019 à Saint-Gratien pour 43 m² de locaux, 33 Avenue Danielle Casanova
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PC n° 0955552380019
Demandeur
COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955552380019 a été délivré le 20 février 2024 à Saint-Gratien (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 33 Avenue Danielle Casanova. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC343. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gratien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gratien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gratien Code postal 95210 Identifiant INSEE 95555
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 350 m² |
| Total | 307 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 307 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 350 m² |
| Total locaux | 307 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 350 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502101
- SIRET
- 21950210100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ENGHIEN-LES-BAINS (95880)
Autres dossiers de COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955552380019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |