Permis de construire n° 0955552380009 à Saint-Gratien pour 261 m² de locaux, 10 Boulevard Pasteur
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier PC n° 0955552380009
Demandeur
SCI GESTION CTRE COMMERCIA SAINT GRATIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955552380009 a été délivré le 14 juin 2024 à Saint-Gratien (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 10 Boulevard Pasteur. SCI GESTION CTRE COMMERCIA SAINT GRATIEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1048, AE986, AE984. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gratien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gratien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gratien Code postal 95210 Identifiant INSEE 95555
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 560 m² |
| Locaux | 4 781 m² | 261 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 123 m² | 4 904 m² |
| Total | 14 341 m² | 261 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 123 m² | 14 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 781 m² | 261 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 123 m² | 4 904 m² |
| Total locaux | 4 781 m² | 261 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 123 m² | 4 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GESTION CTRE COMMERCIA SAINT GRATIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352631089
- SIRET
- 35263108900021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- L'ISLE-ADAM (95290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955552380009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |