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Permis de construire Locaux N° 0955552380018

Permis de construire n° 0955552380018 à Saint-Gratien pour 861 m² de locaux, 55 Avenue Kellermann

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 419 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 55 Avenue Kellermann, à Saint-Gratien (95210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTEGRE ASSAINISSEMENT ET RIVIERE DE LA REGION D'ENGHIEN-LES-BAINS et accordé le 16 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2024, ouverture de chantier le 18 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955552380018, déposé en mairie de Saint-Gratien.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PC n° 0955552380018

Demandeur

SYNDICAT INTEGRE ASSAINISSEMENT ET RIVIERE DE LA REGION D'ENGHIEN-LES-BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gratien (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955552380018 a été délivré le 16 janvier 2024, pour un projet situé 55 Avenue Kellermann. Le demandeur déclaré est SYNDICAT INTEGRE ASSAINISSEMENT ET RIVIERE DE LA REGION D'ENGHIEN-LES-BAINS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 861 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC873. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gratien.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 419 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

861 m²

Variation nette

+671 m²

Surface totale après

861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/01/2024

Chantier (DOC)

18/07/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gratien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gratien Code postal 95210 Identifiant INSEE 95555
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	190 m²	861 m²	0 m²	190 m²	0 m²	671 m²	861 m²
Total	190 m²	861 m²	0 m²	190 m²	0 m²	671 m²	861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	861 m²	0 m²	861 m²	861 m²
Autres activités	190 m²	0 m²	190 m²	-190 m²	0 m²
dont Entrepôt	190 m²	0 m²	190 m²	-190 m²	0 m²
Total locaux	190 m²	861 m²	190 m²	671 m²	861 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTEGRE ASSAINISSEMENT ET RIVIERE DE LA REGION D'ENGHIEN-LES-BAINS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 259500197
SIRET: 25950019700027
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230)

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PC n°0951971880004 Commencé

Rue Jean Bouin - - Bassin

Nouvelle construction

01 août 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0955552380018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 419 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 55 Avenue Kellermann, à Saint-Gratien (95210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTEGRE ASSAINISSEMENT ET RIVIERE DE LA REGION D'ENGHIEN-LES-BAINS et accordé le 16 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2024, ouverture de chantier le 18 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955552380018, déposé en mairie de Saint-Gratien.

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