Déclaration préalable n° 09521026O0009 à Enghien-les-Bains pour 9,2 m² de locaux, 0045 Avenue De Ceinture
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier DP n° 09521026O0009
Demandeur
COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09521026O0009 a été accordée le 13 mars 2026, pour un projet situé 0045 Avenue De Ceinture. La demande émane de COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 238 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en commerce et activités de service et 5 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC8. Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enghien-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Enghien-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enghien-les-Bains Code postal 95880 Identifiant INSEE 95210
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 16 m² |
| Total | 7 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 11 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total locaux | 7 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502101
- SIRET
- 21950210100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ENGHIEN-LES-BAINS (95880)
Autres dossiers de COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521026O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Date de dépôt | 13/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |