Permis de construire Locaux N° 09554325B0004

Permis de construire n° 09554325B0004 à Saint-Cyr-en-Arthies pour 205 m² de locaux, 5 rue du Parc

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier PC n° 09554325B0004

Demandeur

CHATEAU DE LA BUCHERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09554325B0004 a été délivré le 26 juin 2026 à Saint-Cyr-en-Arthies (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 5 rue du Parc. La demande émane de CHATEAU DE LA BUCHERIE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 205 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 858, B 859. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Parc, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 6 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cyr-en-Arthies, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 205 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

602 619 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

205 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Arthies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 858 B 859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-en-Arthies Code postal 95510 Identifiant INSEE 95543
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 205 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 205 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² -205 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHATEAU DE LA BUCHERIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Cyr-en-Arthies. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026.

Demandeur

CHATEAU DE LA BUCHERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
527710990
SIRET
52771099000013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
SAINT-CYR-EN-ARTHIES (95510)

Autres dossiers de CHATEAU DE LA BUCHERIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09554325B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles B 858, B 859 à Saint-Cyr-en-Arthies (95510)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Parc à Saint-Cyr-en-Arthies (95510)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Cyr-en-Arthies

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