Permis de construire Logement N° 09554323B0004

Permis de construire n° 09554323B0004 à Saint-Cyr-en-Arthies pour 64 m² de logement, 3 rue des Vergers

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PC n° 09554323B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09554323B0004 a été délivré le 27 mai 2024 à Saint-Cyr-en-Arthies (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 3 rue des Vergers.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 798 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 823, B 31, B 30. Sur la même voie, rue des Vergers, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 6 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cyr-en-Arthies, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

798 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/05/2024
2
Autorisation
27/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Arthies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 823 B 31 B 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-en-Arthies Code postal 95510 Identifiant INSEE 95543
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 798 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 64 m² à construire.

La surface de plancher passe de 58 m² à 122 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 122 m²
Total 58 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 122 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAONS (28270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09554323B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 27/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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