Permis de construire Logement N° 09554320B0001

Permis de construire à Saint-Cyr-en-Arthies pour 2 060 m² de logement - Rue Des Vergers Le Champ Foulon

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 09554320B0001

Demandeur

CONSTRUIRE L'ECO HAMEAU DU CHAMP FOULON

Cette page présente le permis de construire n° 09554320B0001, délivré le 1 octobre 2020 à Saint-Cyr-en-Arthies (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Vergers Le Champ Foulon, Saint-Cyr-en-Arthies (95510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSTRUIRE L'ECO HAMEAU DU CHAMP FOULON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, dont 12 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 9 T3, 6 T4, 3 T5, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B791, B663, B745.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 750 m²

Surface créée

2 060 m²

Variation nette

+2 060 m²

Surface totale après

2 060 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/10/2020
3
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Arthies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B791 B663 B745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Foulon

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyr-en-Arthies Code postal 95510 Identifiant INSEE 95543
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 060 m² 2 060 m²
Total 0 m² 2 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 060 m² 2 060 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 12
Logements collectifs 15
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 4 9 6 3 2 27
11,1 % 14,8 % 33,3 % 22,2 % 11,1 % 7,4 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUIRE L'ECO HAMEAU DU CHAMP FOULON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903537819
SIRET
90353781900018
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
SAINT CYR EN ARTHIES (95510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09554320B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (12 individuels, 15 collectifs), pour 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Vergers Le Champ Foulon, Saint-Cyr-en-Arthies (95510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONSTRUIRE L'ECO HAMEAU DU CHAMP FOULON et accordé le 1 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2020, ouverture de chantier le 13 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 9 T3, 6 T4, 3 T5, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09554320B0001, instruit par la commune de Saint-Cyr-en-Arthies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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