Permis de construire n° 09554320B0001 à Saint-Cyr-en-Arthies pour 2 060 m² de logement, rue des Vergers Le Champ Foulon
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PC n° 09554320B0001
Demandeur
CONSTRUIRE L'ECO HAMEAU DU CHAMP FOULON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2020 à Saint-Cyr-en-Arthies (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09554320B0001 porte sur un projet situé rue des Vergers Le Champ Foulon. L'entreprise de construction CONSTRUIRE L'ECO HAMEAU DU CHAMP FOULON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 27 logements, dont 12 logements individuels et 15 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 060 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 750 m², soit 76 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/05/2024, soit 3 ans 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 791, B 663, B 745. Sur la même voie, rue des Vergers, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cyr-en-Arthies, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Arthies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Foulon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-en-Arthies Code postal 95510 Identifiant INSEE 95543
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 750 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 060 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 060 m² | 2 060 m² |
| Total | 0 m² | 2 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 060 m² | 2 060 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs et 12 logements individuels. Les logements vont du T1 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 15 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 4 | 9 | 6 | 3 | 2 | 27 |
| 11,1 % | 14,8 % | 33,3 % | 22,2 % | 11,1 % | 7,4 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction CONSTRUIRE L'ECO HAMEAU DU CHAMP FOULON, une SCI basée à Saint-Cyr-en-Arthies.
Demandeur
CONSTRUIRE L'ECO HAMEAU DU CHAMP FOULON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903537819
- SIRET
- 90353781900018
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-CYR-EN-ARTHIES (95510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09554320B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 13/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Vergers à Saint-Cyr-en-Arthies (95510)
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