Permis de construire Logement N° 09554320B0001

Permis de construire n° 09554320B0001 à Saint-Cyr-en-Arthies pour 2 060 m² de logement, rue des Vergers Le Champ Foulon

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 09554320B0001

Demandeur

CONSTRUIRE L'ECO HAMEAU DU CHAMP FOULON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2020 à Saint-Cyr-en-Arthies (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09554320B0001 porte sur un projet situé rue des Vergers Le Champ Foulon. L'entreprise de construction CONSTRUIRE L'ECO HAMEAU DU CHAMP FOULON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 27 logements, dont 12 logements individuels et 15 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 060 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 750 m², soit 76 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/05/2024, soit 3 ans 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 791, B 663, B 745. Sur la même voie, rue des Vergers, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cyr-en-Arthies, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 750 m²

Surface créée

2 060 m²

Variation nette

+2 060 m²

Surface totale après

2 060 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Dépôt
13/05/2024
Autorisation
01/10/2020
3
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Arthies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 791 B 663 B 745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Foulon

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-en-Arthies Code postal 95510 Identifiant INSEE 95543
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 750 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 060 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 060 m² 2 060 m²
Total 0 m² 2 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 060 m² 2 060 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs et 12 logements individuels. Les logements vont du T1 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 12
Logements collectifs 15
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 4 9 6 3 2 27
11,1 % 14,8 % 33,3 % 22,2 % 11,1 % 7,4 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction CONSTRUIRE L'ECO HAMEAU DU CHAMP FOULON, une SCI basée à Saint-Cyr-en-Arthies.

Demandeur

CONSTRUIRE L'ECO HAMEAU DU CHAMP FOULON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903537819
SIRET
90353781900018
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Année de création
2021
Localisation
SAINT-CYR-EN-ARTHIES (95510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09554320B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 13/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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