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Permis de construire Logement N° 09554320B0001

Permis de construire n° 09554320B0001 à Saint-Cyr-en-Arthies pour 2 060 m² de logement, Rue Des Vergers Le Champ Foulon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (12 individuels, 15 collectifs), pour 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Vergers Le Champ Foulon, à Saint-Cyr-en-Arthies (95510).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CONSTRUIRE L'ECO HAMEAU DU CHAMP FOULON et accordé le 1 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2020, ouverture de chantier le 13 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09554320B0001, déposé en mairie de Saint-Cyr-en-Arthies.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 09554320B0001

Demandeur

CONSTRUIRE L'ECO HAMEAU DU CHAMP FOULON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2020 à Saint-Cyr-en-Arthies (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09554320B0001 porte sur un projet situé Rue Des Vergers Le Champ Foulon. CONSTRUIRE L'ECO HAMEAU DU CHAMP FOULON figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, dont 12 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 9 T3, 6 T4, 3 T5 et 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B791, B663, B745. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-en-Arthies.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 750 m²

Surface créée

2 060 m²

Variation nette

+2 060 m²

Surface totale après

2 060 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/10/2020

Chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Arthies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B791 B663 B745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Foulon

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-en-Arthies Code postal 95510 Identifiant INSEE 95543
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	27 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 060 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 060 m²	2 060 m²
Total	0 m²	2 060 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 060 m²	2 060 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	27
Logements individuels	12
Logements collectifs	15
Individuels groupés	12
Collectifs hors résidence	15

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	4	9	6	3	2	27
11,1 %	14,8 %	33,3 %	22,2 %	11,1 %	7,4 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUIRE L'ECO HAMEAU DU CHAMP FOULON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 903537819
SIRET: 90353781900018
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: SAINT CYR EN ARTHIES (95510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09554320B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (12 individuels, 15 collectifs), pour 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Vergers Le Champ Foulon, à Saint-Cyr-en-Arthies (95510).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CONSTRUIRE L'ECO HAMEAU DU CHAMP FOULON et accordé le 1 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2020, ouverture de chantier le 13 mai 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 9 T3, 6 T4, 3 T5 et 2 T6+.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09554320B0001, déposé en mairie de Saint-Cyr-en-Arthies.

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PC n°09554321B0002 Logement Terminé

Saint-Cyr-en-Arthies (95510)

Nouvelle construction

11 juin 2021 139 m² SDP

PC n°09554323B0001 Logement Terminé

40 Rue Du Parc

Saint-Cyr-en-Arthies (95510)

Transformation avec extension

13 oct. 2023 82 m² SDP

PC n°09554323B0004 Logement Autorisé

3 Rue Des Vergers

Saint-Cyr-en-Arthies (95510)

Extension sans transformation

27 mai 2024 64 m² SDP

PC n°09554325B0002 Locaux Autorisé

5 Rue Du Parc

Saint-Cyr-en-Arthies (95510)

Transformation sans extension

26 juin 2026 150 m² SDP CHATEAU DE LA BUCHERIE

PC n°09554325B0004 Locaux Autorisé

5 Rue Du Parc

Saint-Cyr-en-Arthies (95510)

Transformation sans extension

26 juin 2026 205 m² SDP CHATEAU DE LA BUCHERIE

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