Permis de construire Logement N° 09554323B0001

Permis de construire n° 09554323B0001 à Saint-Cyr-en-Arthies pour 82 m² de logement, 40 Rue Du Parc

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 09554323B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Rue Du Parc, le permis de construire n° 09554323B0001 a été délivré le 13 octobre 2023 à Saint-Cyr-en-Arthies (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B65, B66, B71. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-en-Arthies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 021 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
15/10/2024
Autorisation
13/10/2023
Chantier (DOC)
15/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2024

Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Arthies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B65 B66 B71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-en-Arthies Code postal 95510 Identifiant INSEE 95543
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 29 m² 53 m² 0 m² 53 m² 29 m² 82 m²
Total 53 m² 29 m² 53 m² 0 m² 53 m² 29 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CYR-EN-ARTHIES (95510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09554323B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 15/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Du Parc, à Saint-Cyr-en-Arthies (95510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 février 2024, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09554323B0001, déposé en mairie de Saint-Cyr-en-Arthies.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Cyr-en-Arthies

Autres types d'autorisations à Saint-Cyr-en-Arthies