Permis de construire n° 09554323B0001 à Saint-Cyr-en-Arthies pour 82 m² de logement, 40 rue du Parc
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PC n° 09554323B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09554323B0001 a été délivré le 13 octobre 2023 à Saint-Cyr-en-Arthies (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 40 rue du Parc.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 53 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 021 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 65, B 66, B 71. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Parc, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 6 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cyr-en-Arthies, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2024. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2024
Achèvement (DAACT)
15/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Arthies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-en-Arthies Code postal 95510 Identifiant INSEE 95543
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 021 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve et 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 53 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 53 m² à 82 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 29 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 29 m² | 82 m² |
| Total | 53 m² | 29 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 29 m² | 82 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYR-EN-ARTHIES (95510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09554323B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 15/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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