Permis de construire Locaux N° 0774311400008

Permis de construire n° 0774311400008 à Saint-Pierre-lès-Nemours pour 2 565 m² de locaux, 107 Avenue Carnot

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PC n° 0774311400008

Demandeur

B.D.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774311400008 a été délivré le 8 octobre 2014, pour un projet situé 107 Avenue Carnot. Le dossier a été déposé par B.D.M..

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 565 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD785, AD359, AD257. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-lès-Nemours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 576 m²

Surface existante avant

2 015 m²

Surface créée

2 565 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

2 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Nemours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD785 AD359 AD257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-lès-Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77431
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 015 m² 2 565 m² 0 m² 2 015 m² 0 m² 550 m² 2 565 m²
Total 2 015 m² 2 565 m² 0 m² 2 015 m² 0 m² 550 m² 2 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 565 m² 2 565 m²
Autres activités 2 015 m² 0 m² 0 m² 2 015 m² 0 m² -2 015 m² 0 m²
dont Entrepôt 2 015 m² 0 m² 0 m² 2 015 m² 0 m² -2 015 m² 0 m²
Total locaux 2 015 m² 2 565 m² 0 m² 2 015 m² 0 m² 550 m² 2 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380878769
SIRET
38087876900039
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création
1991
Localisation
LAGNY-SUR-MARNE (77400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774311400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 576 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 107 Avenue Carnot, à Saint-Pierre-lès-Nemours (77140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par B.D.M. et accordée le 8 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774311400008, déposé en mairie de Saint-Pierre-lès-Nemours.

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