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Permis de construire Locaux N° 0955271500011

Permis de construire n° 0955271500011 à Roissy-en-France pour 6 802 m² de locaux, 1 Chemin De La Dime

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 833 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Chemin De La Dime, à Roissy-en-France (95700).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ROISSY CHATEAU SARL et accordé le 31 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955271500011, déposé en mairie de Roissy-en-France.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 0955271500011

Demandeur

ROISSY CHATEAU SARL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0955271500011 a été délivré le 31 mars 2016 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Chemin De La Dime. Le dossier a été déposé par ROISSY CHATEAU SARL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 894 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 894 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 833 m²

Surface existante avant

973 m²

Surface créée

6 802 m²

Variation nette

+5 829 m²

Surface totale après

6 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roissy-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	973 m²	0 m²	0 m²	65 m²	908 m²	-973 m²	0 m²
Locaux	0 m²	5 894 m²	908 m²	0 m²	0 m²	6 802 m²	6 802 m²
Total	973 m²	5 894 m²	908 m²	65 m²	908 m²	5 829 m²	6 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	5 894 m²	908 m²	6 802 m²	6 802 m²
dont Hôtels	5 894 m²	908 m²	6 802 m²	6 802 m²
Total locaux	5 894 m²	908 m²	6 802 m²	6 802 m²

Ce dossier crée 5 894 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROISSY CHATEAU SARL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 813169083
SIRET: 81316908300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: ROISSY EN FRANCE (95700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0955271500011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 833 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Chemin De La Dime, à Roissy-en-France (95700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ROISSY CHATEAU SARL et accordé le 31 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955271500011, déposé en mairie de Roissy-en-France.

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Extension sans transformation

21 janv. 2016 103 m² SDP AEROVILLE

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Transformation sans extension

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