Permis de construire Locaux N° 09552716O0016

Permis de construire à Roissy-en-France pour 48 292 m² de locaux - Route De Goussainville Route De L Arpenteur

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2017

Dossier PC n° 09552716O0016

Demandeur

GENEFIM

Cette page présente le permis de construire n° 09552716O0016, délivré le 22 février 2017 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Route De Goussainville Route De L Arpenteur, Roissy-en-France (95700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GENEFIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 292 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 891 m² en bureaux, 44 401 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

48 292 m²

Variation nette

+48 292 m²

Surface totale après

48 292 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/02/2017
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Roissy-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De L Arpenteur

Territoire administratif

Commune
Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 48 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 292 m² 48 292 m²
Total 0 m² 48 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 292 m² 48 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 891 m² 3 891 m²
Entrepôt 0 m² 44 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 401 m² 44 401 m²
Total locaux 0 m² 48 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 292 m² 48 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENEFIM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
702023102
SIRET
70202310200032
Code APE (NAF)
64.91Z - Crédit-bail
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09552716O0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 48 292 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Goussainville Route De L Arpenteur, Roissy-en-France (95700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GENEFIM et accordé le 22 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09552716O0016, instruit par la commune de Roissy-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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