Permis de construire Locaux N° 09552716O0016

Permis de construire n° 09552716O0016 à Roissy-en-France pour 48 292 m² de locaux, Route De Goussainville Route De L Arpenteur

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2017

Dossier PC n° 09552716O0016

Demandeur

GENEFIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2017 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09552716O0016 porte sur un projet situé Route De Goussainville Route De L Arpenteur. La demande émane de GENEFIM.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 292 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 292 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-France.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

48 292 m²

Variation nette

+48 292 m²

Surface totale après

48 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/02/2017
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Roissy-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De L Arpenteur

Territoires administratifs

Commune
Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 48 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 292 m² 48 292 m²
Total 0 m² 48 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 292 m² 48 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 48 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 292 m² 48 292 m²
dont Bureaux 0 m² 3 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 891 m² 3 891 m²
dont Entrepôt 0 m² 44 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 401 m² 44 401 m²
Total locaux 0 m² 48 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 292 m² 48 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENEFIM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
702023102
SIRET
70202310200032
Code APE (NAF)
64.91Z - Crédit-bail
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1970
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09552716O0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 292 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Goussainville Route De L Arpenteur, à Roissy-en-France (95700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GENEFIM et accordé le 22 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09552716O0016, déposé en mairie de Roissy-en-France.

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