Permis de construire Locaux N° 0955271600016

Permis de construire à Roissy-en-France pour 48 372 m² de locaux - Rte Goussainville Et L Arpente

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2017

Dossier PC n° 0955271600016

Demandeur

GENEFIM

Cette page présente le permis de construire n° 0955271600016, délivré le 22 février 2017 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rte Goussainville Et L Arpente, Roissy-en-France (95700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GENEFIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 538 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 821 m² en bureaux, 44 551 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 143 538 m²

Surface créée

48 372 m²

Variation nette

+48 372 m²

Surface totale après

48 372 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/02/2017
3
Chantier (DOC)
24/02/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roissy-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 48 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 372 m² 48 372 m²
Total 0 m² 48 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 372 m² 48 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 821 m² 3 821 m²
Entrepôt 0 m² 44 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 551 m² 44 551 m²
Total locaux 0 m² 48 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 372 m² 48 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENEFIM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
702023102
SIRET
70202310200032
Code APE (NAF)
64.91Z - Crédit-bail
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955271600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 538 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Goussainville Et L Arpente, Roissy-en-France (95700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GENEFIM et accordé le 22 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2017, ouverture de chantier le 24 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955271600016, instruit par la commune de Roissy-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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