Permis de construire Locaux N° 0955271600016

Permis de construire n° 0955271600016 à Roissy-en-France pour 48 372 m² de locaux, Rte Goussainville Et L Arpente

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2017

Dossier PC n° 0955271600016

Demandeur

GENEFIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2017 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955271600016 porte sur un projet situé Rte Goussainville Et L Arpente. La demande émane de GENEFIM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 48 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 372 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA79. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 143 538 m²

Surface créée

48 372 m²

Variation nette

+48 372 m²

Surface totale après

48 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/02/2017
3
Chantier (DOC)
24/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roissy-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 48 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 372 m² 48 372 m²
Total 0 m² 48 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 372 m² 48 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 48 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 372 m² 48 372 m²
dont Bureaux 0 m² 3 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 821 m² 3 821 m²
dont Entrepôt 0 m² 44 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 551 m² 44 551 m²
Total locaux 0 m² 48 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 372 m² 48 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENEFIM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
702023102
SIRET
70202310200032
Code APE (NAF)
64.91Z - Crédit-bail
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1970
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955271600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 538 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte Goussainville Et L Arpente, à Roissy-en-France (95700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GENEFIM et accordée le 22 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 février 2017, ouverture de chantier le 24 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955271600016, déposé en mairie de Roissy-en-France.

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