Permis de construire n° 0955271600010 à Roissy-en-France pour 6 931 m² de locaux, Zac De La Demi-Lune Lieu-Dit Champ Gaillard
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PC n° 0955271600010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac De La Demi-Lune Lieu-Dit Champ Gaillard, le permis de construire n° 0955271600010 a été délivré le 2 février 2017 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 931 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 931 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 6 931 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1293, C1294, C1295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roissy-en-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Champ Gaillard
Territoires administratifs
- Commune
- Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 931 m² | 6 931 m² |
| Total | 0 m² | 6 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 931 m² | 6 931 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 931 m² | 6 931 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 6 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 931 m² | 6 931 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 931 m² | 6 931 m² |
Ce dossier crée 6 931 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 150
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955271600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |