Déclaration préalable n° 09552714B0003 à Roissy-en-France pour 19 m² de locaux, Rue De L Arpenteur Aeroport Cdg - Zone D Entretien
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier DP n° 09552714B0003
Demandeur
SOCIETE AIR FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09552714B0003 a été accordée le 7 mars 2014 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue De L Arpenteur Aeroport Cdg - Zone D Entretien. Le projet est porté par SOCIETE AIR FRANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2014
Achèvement (DAACT)
18/11/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Roissy-en-France
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aeroport Cdg - Zone D Entretien
Territoires administratifs
- Commune
- Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 325 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 344 m² |
| Total | 2 325 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 325 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 344 m² |
| dont Industrie | 2 325 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 344 m² |
| Total locaux | 2 325 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE AIR FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 420495178
- SIRET
- 42049517800014
- Code APE (NAF)
- 51.10Z - Transports aériens de passagers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ROISSY-EN-FRANCE (95700)
Autres dossiers de SOCIETE AIR FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09552714B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |