Permis de construire Locaux N° 09552712E0024

Permis de construire n° 09552712E0024 à Roissy-en-France pour 200 m² de locaux, Rue Des Deux Cedres Zone Cargos 3

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PC n° 09552712E0024

Demandeur

SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2013 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09552712E0024 porte sur un projet situé Rue Des Deux Cedres Zone Cargos 3. SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI127P. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 406 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/05/2013
3
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roissy-en-France

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AI127P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Cargos 3

Territoires administratifs

Commune
Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Entrepôt 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
552088536
SIRET
55208853600792
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1946
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09552712E0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 406 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Deux Cedres Zone Cargos 3, à Roissy-en-France (95700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE et accordée le 15 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09552712E0024, déposé en mairie de Roissy-en-France.

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