Permis de construire Locaux N° 09552712E0026

Permis de construire n° 09552712E0026 à Roissy-en-France pour 364 m² de locaux, 94 Rue De La Belle Etoile

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 09552712E0026

Demandeur

URMET FRANCE CAPTIV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09552712E0026 a été délivré le 21 mars 2013 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 94 Rue De La Belle Etoile. Le projet est porté par URMET FRANCE CAPTIV.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK22. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-France.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 143 m²

Surface existante avant

3 173 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

3 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/03/2013
3
Chantier (DOC)
25/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roissy-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 173 m² 183 m² 181 m² 0 m² 181 m² 183 m² 3 356 m²
Total 3 173 m² 183 m² 181 m² 0 m² 181 m² 183 m² 3 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 173 m² 183 m² 181 m² 0 m² 181 m² 183 m² 3 356 m²
dont Bureaux 1 012 m² 130 m² 181 m² 0 m² 0 m² 311 m² 1 323 m²
dont Entrepôt 2 161 m² 53 m² 0 m² 0 m² 181 m² -128 m² 2 033 m²
Total locaux 3 173 m² 183 m² 181 m² 0 m² 181 m² 183 m² 3 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URMET FRANCE CAPTIV

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
329767594
SIRET
32976759400032
Code APE (NAF)
46.52Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09552712E0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 143 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 94 Rue De La Belle Etoile, à Roissy-en-France (95700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par URMET FRANCE CAPTIV et accordé le 21 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 25 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09552712E0026, déposé en mairie de Roissy-en-France.

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