Permis de construire Locaux N° 09551015U0003

Permis de construire n° 09551015U0003 à Puiseux-Pontoise pour 497 m² de locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2015

Dossier PC n° 09551015U0003

Demandeur

SCI DU COUDIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09551015U0003 a été délivré le 25 novembre 2015 à Puiseux-Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par SCI DU COUDIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 497 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puiseux-Pontoise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

497 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/11/2015
3
Chantier (DOC)
25/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puiseux-Pontoise

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puiseux-Pontoise Code postal 95650 Identifiant INSEE 95510
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total locaux 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU COUDIER

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812988087
SIRET
81298808700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
PUISEUX-PONTOISE (95650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09551015U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 497 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU COUDIER et accordé le 25 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 novembre 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09551015U0003, déposé en mairie de Puiseux-Pontoise.

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