Permis de construire Mixte N° 0955091600003

Permis de construire n° 0955091600003 à Puiseux-en-France pour 5 047 m² de logement et locaux, Le Bois Du Coudray Est

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2016

Dossier PC n° 0955091600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bois Du Coudray Est, le permis de construire n° 0955091600003 a été délivré le 24 août 2016 à Puiseux-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 73 logements, dont 8 individuels et 65 collectifs, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T2, 35 T3 et 17 T4. La surface se répartit entre 4 646 m² d'habitation et 401 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puiseux-en-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

5 047 m²

Variation nette

+5 047 m²

Surface totale après

5 047 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puiseux-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puiseux-en-France Code postal 95380 Identifiant INSEE 95509
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 646 m² 4 646 m²
Locaux 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Total 0 m² 5 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 047 m² 5 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Total locaux 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements individuels 8
Logements collectifs 65
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 35 17 - - 73
- 28,8 % 47,9 % 23,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955091600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements (8 individuels, 65 collectifs), pour 5 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bois Du Coudray Est, à Puiseux-en-France (95380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 35 T3 et 17 T4, dont 42 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 646 m² d'habitation et 401 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955091600003, déposé en mairie de Puiseux-en-France.

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