Permis de construire Logement N° 0955002500015

Permis de construire n° 0955002500015 à Pontoise pour 1 200 m² de logement, 26 Rue Du Général Schmitz

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier PC n° 0955002500015

Demandeur

URBANIDEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0955002500015 a été délivré le 17 février 2026 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue Du Général Schmitz. La demande émane de URBANIDEES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 1 T3 et 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI50, BI136. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontoise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 698 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 140 m²

Surface totale après

1 200 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI50 BI136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 1 200 m² 0 m² 60 m² 0 m² 1 140 m² 1 200 m²
Total 60 m² 1 200 m² 0 m² 60 m² 0 m² 1 140 m² 1 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 1 - - 2 12
8,3 % 66,7 % 8,3 % - - 16,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBANIDEES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913634473
SIRET
91363447300015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2022

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955002500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Rue Du Général Schmitz, à Pontoise (95300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URBANIDEES et accordé le 17 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 1 T3 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955002500015, déposé en mairie de Pontoise.

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