Permis de construire Logement N° 0955002500014

Permis de construire n° 0955002500014 à Pontoise pour 5 429 m² de logement, Rue Des Ecuries / Avenue D

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier PC n° 0955002500014

Demandeur

ERIGERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955002500014 a été délivré le 22 janvier 2026, pour un projet situé Rue Des Ecuries / Avenue D. Le dossier a été déposé par ERIGERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 174 logements, exclusivement en collectif, dont 174 en locatif social. La répartition par taille comprend 155 T1, 7 T2, 8 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI346, BI349, BI352. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontoise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 m²

Surface créée

5 429 m²

Variation nette

+5 429 m²

Surface totale après

5 429 m²

Logements créés

174

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontoise

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BI346 BI349 BI352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 174 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 429 m² 5 429 m²
Total 0 m² 5 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 429 m² 5 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 174
Logements collectifs 174
En résidence 174

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
155 7 8 4 - - 174
89,1 % 4,0 % 4,6 % 2,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 174

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERIGERE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
612050591
SIRET
61205059100082
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1961
Localisation
CLICHY (92110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955002500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 logements en collectif, pour 5 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Ecuries / Avenue D, à Pontoise (95300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ERIGERE et accordé le 22 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 155 T1, 7 T2, 8 T3 et 4 T4, dont 174 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955002500014, déposé en mairie de Pontoise.

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