Permis de construire Logement N° 0955002100053

Permis de construire n° 0955002100053 à Pontoise pour 216 m² de logement, 2 Rue Du General Schmitz

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 0955002100053

Demandeur

SCI SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0955002100053 a été délivré le 14 avril 2022 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du General Schmitz. Le demandeur déclaré est SCI SERVICES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH141, BH416. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontoise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

548 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

216 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/04/2022
Chantier (DOC)
14/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH141 BH416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Locaux 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² -216 m² 0 m²
Total 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SERVICES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491847117
SIRET
49184711700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONTOISE (95300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955002100053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Du General Schmitz, à Pontoise (95300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SERVICES et accordée le 14 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 14 avril 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955002100053, déposé en mairie de Pontoise.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pontoise

Autres types d'autorisations à Pontoise