Permis de construire n° 0955002200029 à Pontoise pour 990 m² de locaux, 13-15 Rue De La Citadelle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PC n° 0955002200029
Demandeur
VAUBAN ENSEIGNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13-15 Rue De La Citadelle, le permis de construire n° 0955002200029 a été délivré le 16 février 2023 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est VAUBAN ENSEIGNEMENT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 990 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD442, BD53, BD674. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontoise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | -269 m² | 0 m² |
| Locaux | 915 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 1 905 m² |
| Total | 1 184 m² | 990 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 721 m² | 1 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 915 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 1 905 m² |
| Total locaux | 915 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 1 905 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAUBAN ENSEIGNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878261270
- SIRET
- 87826127000010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PONTOISE (95300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955002200029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |